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Quand il faut réaliser un diagnostic DPE, dans quels cas un diagnostic de performance énergétique est obligatoire?
Le diagnostic de performance énergétique n'est pas obligatoire qu'en cas de location
Le diagnostic de performance énergétique location obligatoire
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire en cas de vente d'un logement existant
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire en cas de construction ou de vente d'un logement neuf
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire en cas d'achat d'un logement sur plan
Le diagnostic de performance énergétique n'est pas obligatoire qu'en cas de location
Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique n'est pas seulement obligatoire en cas de location et doit également être réalisé en cas de vente d'un logement existant, l'ancien donc et en cas de la vente ou de la construction d'un logement neuf. Nous allons passer en revue les trois types de DPE afin de bien différencier les spécificités de chacun.
Le diagnostic de performance énergétique location obligatoire
Le sujet de ce site, le diagnostic de performance énergétique est déjà expliqué en détail sur notre site d'informations sur le DPE location. Pour rappel le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire tenu à la disposition des locataires par le propriétaire ou l'agence de location les informant sur les besoins énergétiques du bien mis en location. Lors de la tacite reconduction du bail d'habitation il n y a pas lieu d'établir un nouvel DPE, seulement en cas d'un nouveau bail.Diagnostic de performance énergétique ne concerne pas le parc tertiaire, il n y a donc que les baux d'habitation qui sont concernés par le diagnostic de performance énergétique obligatoire.
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire en cas de vente d'un logement existant
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur logement existant doivent obligatoirement effectuer un DPE vente ou le diagnostic de performance énergétique et le tenir à la disposition de tout acquéreur potentiel.Le DPE vente est établi aux frais du vendeur qui doit faire appel à un diagnostiqueur DPE vente certifié. Le DPE doit être annexé au compromis de vente ou à défaut à la promesse unilatérale de vente et au plus tard à l'acte authentique le jour de sa signature. L'acquéreur ne peut pas se retourner à l'encontre du vendeur concernant les éventuels incohérences contenues dans le DPE vente qui n'a qu'un caractère purement informatif.
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire en cas de construction ou de vente d'un logement neuf
En cas d'une construction neuve, c'est le maître d'ouvrage qui doit effectuer un DPE et le fournir au propriétaire du bâtiment au plus tard à l'achèvement des travaux et donc fin de la construction. Il est intéressant de noter que cette même règle s'applique lors des travaux d'agrandissement de la surface existante dans le parc des logements anciens. En effet dès que cet agrandissement dépasse 150m2 ou 30% de la surface existante du logement, le maitre d'ouvrage doit remettre un diagnostic de performance énergétique au propriétaire le jour de l'achèvement des travaux d'agrandissement.
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire en cas d'achat d'un logement sur plan
Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique est également obligatoire en cas d'achat d'un logement neuf sur plan. Dans ce cas la précis c'est le promoteur du projet immobilier qui doit effectuer le DPE et le fournir à chaque l'acquéreur le jour de la livraison du bien au plus tard. Le DPE est mis à la disposition des acquéreurs éventuels dans les bureaux de vente et de commercialisation du programme immobilier et les acquéreurs des logements sur plan ont ainsi une projection claire des performances énergétiques du programme immobilier proposé.
Quel que soit le DPE, à savoir le DPE location, DPE vente ancien, DPE vente ou construction neuf ou DPE vente sur plan la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.
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